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Termes et conditions d'utilisation

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Conditions générales d’utilisation

SITE ASMPHARMA
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site www.asmpharma.fr , ci-après dénommé « les Services » et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès et/ou utilisation du Site www.asmpharma.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

LE SEUL FAIT DE SE CONNECTER SUR LE SITE  WWW.ASMPHARMA.FR CONSTITUE UNE ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE L’INTEGRALITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Définitions

- « Site » désigne le Site www.asmpharma.fr 
- « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés par le Site.
- « Contenu utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- « Services » désignent l’ensemble des informations et des produits présentés sur le Site. Ils sont également désignés sous le terme « Informations ».
- « Partenaire » désigne toute entreprise ayant conclu un accord de partenariat avec la société JSPORT.

INFORMATIONS/SERVICES

 www.asmpharma.fr est un Site d’information spécialisée réservé aux professionnels du secteur de la cosmétique et des compléments alimentaires. Il a pour principal objectif de présenter d’une manière claire et ergonomique tout le catalogue des produits de la gamme ASMPHARMA de la société JSPORT.

La société JSPORT ne garantit pas la durée des Services accordés sur le Site à ses Utilisateurs et se réserve le droit de les interrompre à tout moment, sans recours contre elle.

Les Informations contenues sur le Site www.asmpharma.fr , notamment relatifs aux produits qui y sont présentés, ne constituent ni directement, ni indirectement un engagement, un traitement ou une consultation médicale.
En aucun cas, les Informations et Services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin, ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.
L’Utilisateur reconnait que les Services qui sont mises à sa disposition peuvent être incomplets ou non exhaustifs. En outre, la société JSPORT ne garantit en aucun cas un quelconque résultat relativement aux Informations et Services présentés sur le Site www.asmpharma.fr.

En conséquence, l’Utilisateur reconnait que la responsabilité de la société JSPORT ne pourra être recherchée au titre des Informations et des Services proposés sur le Site www.asmpharma.fr, et accepte que l’utilisation de ces Informations et Services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

CONNEXION – ACCES AUX INFORMATIONS/SERVICES

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

La société JSPORT se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La société JSPORT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

La société JSPORT ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.

La société JSPORT se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

RESPONSABILITE

L’Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l’état. La société JSPORT n’assume aucune responsabilité pour la durée, l’effacement, l’interruption, la mauvaise livraison ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un Utilisateur.

L’Utilisation des Services est au seul risque de l’Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du contenu.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser la société JSPORT de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait des Services.

La société JSPORT ne peut en aucun cas être tenue responsable des décisions prises par les Utilisateurs concernant les Services. L’exactitude des informations présentées sur le Site n’est pas garantie. Les Informations disponibles sur le Site proviennent de sources autorisées. Toutefois, elles ne sont ni des conseils professionnels ni des recommandations.

En conséquence, l’Utilisation des Informations et des contenus disponibles sur l’ensemble du Site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société JSPORT, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des Informations mises à sa disposition sur le Site.

Si le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la société JSPORT n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu et à leur utilisation.

De manière générale, la société JSPORT ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des Informations et des Services sur le Site www.asmpharma.fr. En toutes hypothèses, la responsabilité de la société JSPORT, de l’un de ses Partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que l’Utilisateur fera des Informations et des Services proposés sur le Site et/ou de sa navigation.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes conditions d’utilisation.

DROITS ET DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services fournis sur le Site.

Si l’accès à certaines sections du Site nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe, le Mot de passe, choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. L’Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son Identifiant et de son Mot de passe, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement la société JSPORT par écrit, en cas d’utilisation frauduleuse ou de violation à la sécurité de son Identifiant et/ou de son Mot de passe dont il a eu connaissance. Dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, la société JSPORT se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et pour le futur l’accès de tout ou partie des Services à l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.

L’utilisation du Site et des Services implique pour l’Utilisateur l’observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d’autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté.

L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires, et des éléments attentatoires à la vie privée des tiers ; à ne pas transmettre de messages, d’éléments d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de la société JSPORT et/ou aux droits de tiers, notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de la société JSPORT et/ou à ceux d’un tiers ; à informer la société JSPORT de toute violation dont l’Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tente d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ; à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance des Services par d’autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Trois ou autres programmes nuisibles.

En particulier, il est interdit à l’Utilisateur, sans que cette liste soit limitative :

1. De violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site, et notamment de mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct du Site ; de mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure du Site ; d’accéder ou de tenter d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’Utilisateur ou de pénétrer ou tenter de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder.
2. De harceler, menacer, insulter ou de porter atteinte à la vie privée de tout autre Utilisateur ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses.
3. De bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique ou révisionniste ; de porter atteinte à la vie privée d’autrui.
4. De violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d’actes susceptibles de constituer une contrefaçon.
5. D’effectuer, sans l’autorisation expresse de la société JSPORT, toute opération de « framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement le Site ; de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au Site ou d’inclure, dans toute offre de prestations ou tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
6. D’utiliser les informations concernant les autres Utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l’envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, ou en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu, notamment marques, logos, textes, logiciels, brevets, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités, informations commerciales produites et présentées par la société JSPORT, ses Partenaires, annonceurs ou fournisseurs, sont protégés par le droit de propriété intellectuel français, le droit des marques, le droit des brevets et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale en dehors du cercle privé du Site ou de son contenu, notamment des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site, sans le consentement écrit et préalable de la société JSPORT, est strictement interdite.

La société JSPORT dégage toute responsabilité dans l’hypothèse d’une action en contrefaçon entre Utilisateurs, ou plus généralement dans l’hypothèse d’une action en contrefaçon intentée par un tiers contre un Utilisateur.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET CONFIDENTIALITE

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la société JSPORT s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Le Site est à cet égard déclarée à la CNIL sous le numéro (en cours)

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », www.asmpharma.fr garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : infos@asmpharma.fr

La société JSPORT s’engage en outre à garantir la confidentialité des informations personnelles que l’Utilisateur lui fournira, sauf si la demande d’information émane d’une administration légalement compétente et autorisée.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La société JSPORT se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur.

La société JSPORT ne pourra être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

La société JSPORT  peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlements en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

C’est pourquoi, la société JSPORT  recommande aux Utilisateurs de consulter et de se reporter régulièrement aux Conditions Générales d’Utilisation consultables sur le Site.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de POINTE A PITRE